Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Commune de Roussennac

Arrêtés archivés

  • interdiction de circuler et de stationner rue du centre et petite rue
    Référence AR_2022_51 - Décidé le 26/10/2022 - Publié le 26/10/2022 - Télécharger le fichier
  • interdiction de circuler en double sens chemin de Bouzines
    Référence AR_2022_050 - Décidé le 24/10/2022 - Publié le 24/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Désignation d’un correspondant incendie et secours
    Référence AR_2022_047 - Publié le 05/10/2022 - Télécharger le fichier